Mise à jour en date du : 12/10/2024

1. Informations sur l’Éditeur

Nom de l’Entreprise : Tanneria
Statut Juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 8 La Métaiserie, 50320 Saint Jean Des Champs, France
Numéro d’Immatriculation : 984 085 423 R.C.S. Coutances
Siret du siège : 98408542300015
Numéro de TVA Intracommunautaire : Non applicable pour un auto-entrepreneur jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires.
Email : info@tanneria.com
Téléphone : 0250811958

2. Directeur de la Publication

Nom : William Denhaerynck

3. Hébergement du Site

Nom : Kinsta Inc.
Adresse : 50 Harrison St, Suite 307, Hoboken, NJ 07030, États-Unis
Téléphone : +1 (888) 610-2915
Email : support@kinsta.com
Site web : kinsta.com
Numéro de dossier : 7460224
Date de constitution : 10 juin 2019
Type d’entité : Corporation générale
État de résidence : Delaware
Agent enregistré : Registered Agent Solutions, Inc.
Adresse de l’agent : 838 Walker Road, Suite 21-2, Dover, DE 19904, États-Unis
Téléphone de l’agent : +1 (888) 716-7274

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site Tanneria, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sont la propriété exclusive de Tanneria.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, sans l’accord écrit préalable de Tanneria, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles

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7. Responsabilité

Tanneria s’engage à fournir des informations et des outils fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, de l’absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur son site.

8. Liens Hypertextes

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9. Médiation des Litiges de la Consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec Tanneria.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Personnages Fictifs à des Fins de Communication

Conformément aux pratiques courantes dans le secteur du marketing et de la communication, Tanneria peut avoir recours à des personnages fictifs pour illustrer et renforcer ses engagements en matière de qualité et de design. Ces personnages sont créés dans le but de faciliter la communication avec les clients, tout en incarnant les valeurs et l’expertise de l’entreprise. L’utilisation de ces personnages respecte les lois en vigueur et vise à améliorer l’expérience client sans induire de confusion quant à la nature fictive de ces représentants.